mardi 16 avril 2019
Le délai de poursuite des viols et autres infractions sexuelles
Par Caroline Fontaine, mardi 16 avril 2019 à 16:06 :: Droit Pénal
Par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, avocat à Aix en Provence (13)
jeudi 11 avril 2019
Réforme de la Justice en matière familiale: sort du logement familial lors de la séparation des concubins
Par Caroline Fontaine, jeudi 11 avril 2019 à 12:07 :: Droit de la Famille
Loi de programmation 2018-2022 portant réforme de la Justice, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, avocat à Aix en Provence (13)
mercredi 10 avril 2019
Victimes d'actes d'attentats terroristes: création d'un juge spécialisé par la loi de programmation 2018-2022
Par Caroline Fontaine, mercredi 10 avril 2019 à 09:48 :: Médical et Accidents
Réparation du préjudice corporel et victimes du terrorisme, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS et medicaAVOCAT, avocat à Aix en Provence (13)
mardi 9 avril 2019
Loi de réforme de la Justice: une nouvelle réforme de la procédure de Divorce
Par Caroline Fontaine, mardi 9 avril 2019 à 09:27 :: Droit de la Famille
Droit de la Famille et du Divorce, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, avocat à Aix en Provence (13)
lundi 8 avril 2019
Loi de Programmation de la Justice 2018-2022: des nouveautés en matière d'exécution des décisions en matière familiale
Par Caroline Fontaine, lundi 8 avril 2019 à 17:31 :: Droit de la Famille
Droit de la Famille et du Divorce, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, Avocat à Aix en Provence (13)
mercredi 27 mars 2019
Enlèvement international d'enfant: heureux dénouement pour le père, victime d'un détournement d'enfant vers l'Australie
Par Caroline Fontaine, mercredi 27 mars 2019 à 10:56 :: Droit de la Famille
Par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, avocat à Aix en Provence (13)
lundi 18 février 2019
Indemnisation des accidents de la route
Par Caroline Fontaine, lundi 18 février 2019 à 09:07 :: Médical et Accidents
La recherche des causes de l'accident, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS et medicaAVOCAT, avocat à Aix en Provence (13)
lundi 11 février 2019
L'indemnisation des accidents médicaux
Par Caroline Fontaine, lundi 11 février 2019 à 15:09 :: Médical et Accidents
Erreurs médicales et accidents médicaux, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS et medicaAVOCAT, avocat à Aix en Provence (13)
vendredi 8 février 2019
L'indemnisation des hémophiles victimes de l'hépatite C par voie transfusionnelle
Par Caroline Fontaine, vendredi 8 février 2019 à 10:11 :: Médical et Accidents
Droit médical et défense des victimes, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS et medicaAVOCAT, avocat à Aix en Provence (13)
mardi 5 février 2019
Responsabilité hospitalière: Que faire si l'hopital a perdu le dossier médical du patient
Par Caroline Fontaine, mardi 5 février 2019 à 12:58 :: Médical et Accidents
Droit médical et défense des victimes, par Caroline FONTAINE-BERIOT et medicaAVOCAT, avocat à Aix en Provence (13)
lundi 4 février 2019
La demande de copie du dossier médical du patient
Par Caroline Fontaine, lundi 4 février 2019 à 11:00 :: Médical et Accidents
Droit médical et droit des victimes, Par Caroline FONTAINE-BERIOT et medicaAVOCAT, avocat à Aix en Provence (13)
mercredi 19 décembre 2018
L'indemnisation d'un accident médical non fautif
Par Caroline Fontaine, mercredi 19 décembre 2018 à 16:54 :: Médical et Accidents
Droits des victimes d'accidents médicaux et erreurs médicales, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, medicaAVOCAT
lundi 17 décembre 2018
Préjudice des victimes de l'hépatite C par voie transfusionnelle
Par Caroline Fontaine, lundi 17 décembre 2018 à 09:25 :: Médical et Accidents
Le préjudice spécifique de contamination, Par FONTAINE-BERIOT AVOCATS-medicaAVOCAT, à Aix-en-Provence
vendredi 30 novembre 2018
L'indemnisation des infections nosocomiales
Par Caroline Fontaine, vendredi 30 novembre 2018 à 09:04 :: Médical et Accidents
Droits des malades et infections nosocomiales, par FONTAINE-BERIOT AVOCATS-medicaAVOCAT, Aix en Provence (13)
lundi 26 novembre 2018
L'indemnisation des victimes de la vaccination obligatoire
Par Caroline Fontaine, lundi 26 novembre 2018 à 19:24 :: Médical et Accidents
Droit médical et droits des victimes-par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS-medicaAVOCAT, à Aix en Provence (13)