La victime d'un accident médical survenu à l'Hôpital public, peut obtenir une indemnisation, soit par voie de l'ONIAM, soit devant un tribunal.

Le tribunal administratif est saisi sur le fondement de l'article R 541-1 du Code de la justice administrative d'une demande de provision.

Le juge administratif, même s'il n'est pas saisi d'une demande au fond, peut accorder une provision au créancier lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Cela implique la plupart du temps, l'existence d'une expertise contradictoire, dont les conclusions vont dans le sens d'une faute, à moins qu'il s'agisse du domaine de responsabilité sans faute.

La décision de référé est susceptible d'appel devant la cour administrative d'appel.

A titre d'exemple, la cour administrative de Marseille, saisie dans le cadre de la responsabilité hospitalière, suite à des fautes commises lors d'un accouchement, entraînant une anoxie cérébrale chez l'enfant, lourdement handicapée, a accordé une provision de 60 000 euros pour l'enfant et 15 000 euros pour chaque parent.

Plusieurs actions en référé peuvent être engagées successivement dans le temps, avant l'indemnisation définitive, en cas d'évolution du préjudice, ou des nouveaux frais engagés.