A la suite d'un accident de la circulation, les services de police ou de gendarmerie sont souvent ammenés à intervenir.

Plus rarement, et notamment en cas d'accident mortel, le juge d'instruction peut être saisi de l'affaire afin de déterminer les causes de l'accident.

Quoique l'enquête de police ou de gendarmerie reste secrète jusqu'à la transmission du procès-verbal au procureur de la République, la victime d'un accident peut d'ores et déjà porter plainte.

Ce n'est cependant qu'à la lecture de l'enquête de police ou du dossier d'instruction, que votre Avocat pourra commencer une défense efficace.

Après communication de l'enquête de police, le Procureur de la République décide des suites pénales à donner au(x) responsable(s) qui auront pu être identifé(s).

Le Procureur de la République peut:

- classer l'affaire sans suite.

- citer le responsable devant le Tribunal de Police ou le Tribunal Correctionnel, afin qu'il soit jugé des infractions pénales relevées contre lui.

- dans les cas les plus graves ou difficiles, saisir le juge d'instruction.

Lorsque le présumé responsable est renvoyé devant une juridiction pénale afin d'être jugé, la victime peut se constituer partie civile.

Elle peut, en cette occasion, participer aux débats et faire valoir son préjudice, et en demander éventuellement, réparation.

La constititution de partie civile, se fera opportunément par l'intermédiaire de votre Avocat, qui vous assistera ou représentera à l'audience.

Votre Avocat décidera, selon le dossier, de demander votre indemnisation devant le juge pénale ou devant le juge civil.

Le prévenu risque, selon les hypothèses, des peines de prison et d'amende, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, la confiscation de son véhicule...

Sa peine sera inscrite sur son casier judiciaire.