Les conséquences d'un accident de la route ou d'une erreur médicale impliquent parfois un ou plusieurs membres de la famille qui devront prêter une assistance quotidienne au blessé pour les actes de la vie courante (se laver, se coucher, se déplacer, manger, boire…), temporaire ou définitive.

Le principe directeur de l'indemnisation des préjudices étant celui de la "réparation intégrale", le poste de réparation "assistance à la tierce personne" est loin d'être négligeable. Il peut même se révéler fondamental dans les cas les plus graves où le blessé ne retrouvera jamais son autonomie.

La jurisprudence judiciaire et administrative indemnisent les frais exposés pour aide d'une tierce personne, mais le dossier devra être particulièrement étayé afin de couvrir les frais réels.

Se pose concrètement la question du chiffrage en heures jquotidiennes ou hebdomadaires du besoin du blessé, mais également du coût réel de la prestation.

Votre Avocat se chargera du chiffrage le plus approprié de ce poste de préjudice, à solliciter au juge.

La question s'est néanmoins posée de savoir si le préjudice pour aide d'une tierce personnne pouvait être indemnisé si l'expert avait omis d'évoquer ce poste dans son rapport d'expertise et également si l'aide apportée à la victime, l'était par un membre de sa famille, agissant, par définition, dans un cadre bénévole.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 15 avril 2010 a réaffirmé le principe selon lequel "le montant d'une indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance bénévole par un membre de la famille.":

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022111556&fastReqId=1353751881&fastPos=11

La juridiction administrative (compétente notamment pour le contentieux des hopitaux publics) a adopté une jurisprudence similaire , dans un arrêt du Conseil d'Etat du 30 mars 2011:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000023886704&fastReqId=465793995&fastPos=1

Ces jurisprudences sont à l'évidence favorables au droit des victimes.

Le droit de la réparation du préjudice corporel reste cependant un contentieux complexe que maîtrisent les spécialistes de la matière, lesquels sauront chiffrer, valoriser et étayer le dossier d'indemnisation des victimes. Les incidences d'une indemnisation à sa juste valeur sont très importantes, en particulier dans les cas d'accidents très graves, qui laissent des victimes impotantes, à charge pour leur famille de s'en occuper ou de les aider leur vie durant.