L’indemnisation du préjudice économique et du retentissement professionnel est mieux prise en compte depuis la rédaction de la nomenclature Dintilhac, appliquée par les juridictions de façon très généralisée.

A présent, trois postes sont indemnisés au titre du retentissement professionnel :

- les pertes de gains professionnels futures (PGPF),

- l’incidence professionnelle (IP)

- et le préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSUF).


Les pertes de gains professionnels futures.

Il s’agit d’indemniser la victime de la perte ou bien de la diminution de ses revenus suite à l’incapacité permanente (ancienne IPP) qui a une incidence directe sur son activité professionnelle.

La victime peut avoir perdu son emploi ou se trouver dans l’impossibilité d’exercer sa profession ou bien être contrainte de l’exercer à temps partiel en raison de son invalidité.

L’indemnisation de la jeune victime qui n’est pas encore lancée dans la vie professionnelle pourra néanmoins se faire par estimation.


L’incidence professionnelle a pour objet d’indemniser les incidences périphériques touchant à la profession de la victime comme par exemple sa dévalorisation sur le marché du travail, une perte de chance professionnelle ou même l’augmentation de la pénibilité de son emploi à condition toutefois que soit prouvé le lien entre l’accident et cette perte de chance.


le préjudice scolaire, universitaire ou de formation est à présent spécifiquement indemnisé. Il s’agit de réparer la perte d’années d’études scolaires ou universitaires ou même de formation à condition de prouver qu’il y a un lien direct entre cette perte d’années d’études et la survenance du dommage subi par la victime.


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