La réparation du préjudice corporel et l’indemnisation des victimes est un contentieux de spécialistes de la matière, tant son évolution est constante.

La nomenclature Dinthillac établie en 2007, a détaillé et identifié de nombreux postes de préjudices, patrimoniaux d’une part, et extrapatrimoniaux d’autre part.

La jurisprudence de la Cour de Cassation et du Conseil d’Etat fait œuvre elle aussi d’innovation, souvent à l’occasion de nouveaux scandales sanitaires.

C’est ainsi qu’est né en 2010, le préjudice spécifique d’anxiété, mis en avant dans le scandale des victimes de l’amiante, dans le scandale du Médiator, dans le scandale des victimes de l’hépatite C ou le VIH par voie transfusionnelle.

Le Conseil d’Etat a ainsi consacré la réparation du préjudice d’anxiété à titre de chef de préjudice autonome pour les victimes de l’hépatite C post-transfusionnelle (CE 27 mai 2015).

Le préjudice d’anxiété est défini par la Cour de cassation comme le fait de se trouver « dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante », selon la définition consacrée en 2010 par la Cour de Cassation dans le procès des malades de l’amiante.

Très récemment, dans l'affaire du Médiator, le Juge des Référés du Tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le fabricant, les Laboratoires SERVIER, à verser des provisions à certaines victimes, au titre de leur préjudice d’anxiété.

Votre Avocat spécialisé saura vous conseiller sur la meilleure indemnisation possible de votre préjudice. N’hésitez pas à venir le consulter.