Les infections nosocomiales contractées par des patients lors d’opérations de soins à l'hôpital public ou en clinique privée, répondent à un régime spécifique d'indemnisation destiné à faciliter leur prise en charge.

Pour les cas les plus graves, l’indemnisation est faite par l’ONIAM, au titre de la solidarité nationale.

La question se posait néanmoins de savoir si les proches de la victime d'une infection nosocomiale pouvait percevoir une indemnisation pour le préjudice qu'ils subissent de leur côté.

Les proches et notamment la famille, peuvent être amenés, notamment dans les infections les plus graves, à aménager leur emploi et à accorder beaucoup de temps de présence à la victime, tout en endurant au quotidien, les souffrances subies par la victime.

L’indemnisation de ces proches, appelés victimes par ricochet, faisait débats devant les juridictions du fond, qui ont enfin tranché.

Le Conseil d’Etat, pour les infections contractées à l’hôpital public dans un arrêt du 9 décembre 2016 , a reconnu que l'indemnisation par l'ONIAM est dûe tant pour la victime que pour ses proches:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000033581174&fastReqId=80788825&fastPos=1

De son côté, la Cour de Cassation, pour les infections contractées dans une clinique privée, tranche également la question de l'indemnisation par l'ONIAM du préjudice d'accompagnement des proches, dans un sens favorable, dans un arrêt du 8 février 2017

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000034039840&fastReqId=1877740137&fastPos=2

Les hautes juridictions ont toutes deux reconnu, dans des décisions publiées, un droit à indemnisation autonome des proches de la victime .

L’indemnisation des victimes en matière médicale doit être confiée à des spécialistes, car l’ONIAM, saisie directement par les victimes, fait très souvent des offres particulièrement minorées.