mardi 16 avril 2019
Le délai de poursuite des viols et autres infractions sexuelles
Par Caroline Fontaine, mardi 16 avril 2019 à 16:06 :: Droit Pénal
Par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, avocat à Aix en Provence (13)
vendredi 31 mars 2017
Les nouveaux délais de prescription en matière pénale
Par Caroline Fontaine, vendredi 31 mars 2017 à 16:09 :: Droit Pénal
Droit des victimes et droit pénal , Par Caroline FONTAINE-BERIOT, avocat à Aix en Provence (13)
jeudi 15 décembre 2016
Alerte enlèvement
Par Caroline Fontaine, jeudi 15 décembre 2016 à 20:54 :: Droit Pénal
Par Caroline Fontaine-Beriot, avocat à aix en provence ( 13 )
jeudi 28 février 2013
La prescription de l'action publique rallongée en matière de viol permet des révélations tardives
Par Caroline Fontaine, jeudi 28 février 2013 à 10:14 :: Droit Pénal
Viol et droit des victimes, par Caroline Fontaine, avocat à Aix en Provence (13)
mardi 7 septembre 2010
La loi sur l'inceste
Par Caroline Fontaine, mardi 7 septembre 2010 à 08:44 :: Droit Pénal
Droit pénal et droit des victimes-Par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
lundi 7 juin 2010
Victime mineure de viol? L'avocat est obligatoire devant le juge d'instruction
Par Caroline Fontaine, lundi 7 juin 2010 à 12:10 :: Droit Pénal
Droit pénal, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
mercredi 23 septembre 2009
Contamination volontaire par le VIH
Par Caroline Fontaine, mercredi 23 septembre 2009 à 16:04 :: Droit Pénal
Par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
mercredi 10 juin 2009
Le projet de code de la justice pénale des mineurs
Par Caroline Fontaine, mercredi 10 juin 2009 à 10:45 :: Droit Pénal
droit pénal, par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
mercredi 6 février 2008
Le mineur délinquant
Par Caroline Fontaine, mercredi 6 février 2008 à 21:15 :: Droit Pénal
Droit pénal- par CFB, avocat à aix en provence
mercredi 21 novembre 2007
Contraventions et délits routiers
Par Caroline Fontaine, mercredi 21 novembre 2007 à 12:11 :: Droit Pénal
Par CFB, avocat à aix en provence ( 13 )
lundi 1 octobre 2007
Enfant victime de violences sexuelles
Par Caroline Fontaine, lundi 1 octobre 2007 à 10:02 :: Droit Pénal
par CFB, avocat à aix en provence
mercredi 12 septembre 2007
Casier judiciaire
Par Caroline Fontaine, mercredi 12 septembre 2007 à 10:50 :: Droit Pénal
vendredi 31 août 2007
Le fichier national automatisé des empreintes génétiques
Par Caroline Fontaine, vendredi 31 août 2007 à 22:08 :: Droit Pénal
par CFB, avocat à aix en provence
dimanche 15 juillet 2007
le permis à point
Par Caroline Fontaine, dimanche 15 juillet 2007 à 22:15 :: Droit Pénal
le service télépoints, par CFB avocat à aix en provence
jeudi 24 mai 2007
les auteurs de viols et d'infractions sexuelles sont fichés
Par Caroline Fontaine, jeudi 24 mai 2007 à 17:18 :: Droit Pénal
par CFB, avocat postulant au TGI d'aix en provence