mardi 16 avril 2019
Le délai de poursuite des viols et autres infractions sexuelles
Par Caroline Fontaine, mardi 16 avril 2019 à 16:06 :: Droit Pénal
Par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, avocat à Aix en Provence (13)
jeudi 11 avril 2019
Réforme de la Justice en matière familiale: sort du logement familial lors de la séparation des concubins
Par Caroline Fontaine, jeudi 11 avril 2019 à 12:07 :: Droit de la Famille
Loi de programmation 2018-2022 portant réforme de la Justice, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, avocat à Aix en Provence (13)
mercredi 10 avril 2019
Victimes d'actes d'attentats terroristes: création d'un juge spécialisé par la loi de programmation 2018-2022
Par Caroline Fontaine, mercredi 10 avril 2019 à 09:48 :: Médical et Accidents
Réparation du préjudice corporel et victimes du terrorisme, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS et medicaAVOCAT, avocat à Aix en Provence (13)
mardi 9 avril 2019
Loi de réforme de la Justice: une nouvelle réforme de la procédure de Divorce
Par Caroline Fontaine, mardi 9 avril 2019 à 09:27 :: Droit de la Famille
Droit de la Famille et du Divorce, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, avocat à Aix en Provence (13)
lundi 8 avril 2019
Loi de Programmation de la Justice 2018-2022: des nouveautés en matière d'exécution des décisions en matière familiale
Par Caroline Fontaine, lundi 8 avril 2019 à 17:31 :: Droit de la Famille
Droit de la Famille et du Divorce, par le Cabinet FONTAINE-BERIOT AVOCATS, Avocat à Aix en Provence (13)