Constitue un recel successoral tout acte par lequel un ou plusieurs cohéritiers tentent de s'approprier une part supérieure sur la succession que celle à laquelle ils ont droit dans la succession du défunt.

Le recel successoral suppose l'existence d'un élément matériel et d'un élément intentionnel.

L'élément matériel du recel peut consister par exemple:

- dans la soustration de tel ou tel bien appartenant à la succession
- de la non révélation lors d'un inventaire de l'existence de biens successoraux que l'on détient
- de la dissimulation d'un héritier
- de la confection d'un faux testament
- de la dissmulation d'une donation.......

L'élément intentionnel réside dans l'intention frauduleuse de fausser les opérations de partage au détriment de l'un et à l'avantage de l'autre.

Les conséquences du recel successoral sont graves et le législateur a prévu des sanctions importantes à l'encontre du ou des fautifs.

L'article 778 du Code Civil prévoit que "l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession.sans pouvoir prétendre à aucune part dans les droits ou les biens divertis ou dissimulés".

Le recl successoral entraine donc deux conséquences majeures pour le receleur:

- il ne peut pas refuser la succession, serait-elle déficitaire

- il est privé de sa part sur le ou les biens recelés qui seront attribués à la victime du recel.

Le receleur doit en outre restituer tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l'ouverture de la succession.

Enfin, la victime du recel successoral pourra également formuler une demande de dommages et intérêts.

Le Tribunal de Grande Instance est compétent pour connaître des litiges relatifs aux successions.

Le ministère d'avocat est donc obligatoire, et d'autant plus nécéssaire que la matière est complexe.