La Cour de Cassation s'est penchée sur la jurisprudence des Cours d'Appel sur les éléments de preuve recueillis par un détective privé.

On connait traditionnellement le détective privé chargé de débusquer un époux fautif.

On y a également recours dans le contentieux économique et social.

Ce moyen de preuve est-il toujours admissible?

Entre le principe de la liberté de la preuve et le respect de la vie privée, les juges doivent trancher.


Voir l'article de Maître Nicolas CREISSON, dans le Blog WEB INFO HEBDO du 1er décembre 2009:

http://webinfohebdoactualite.blogspot.com/


Voir l'étude de la Cour de Cassation:

http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2009_2866/no_712_3300/jurisprudence_3302/cours_tribunaux_3306/titres_sommaires_arrets_14379.html