Le viol, tel qu'il est défini par le Code Pénal, consiste en "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature que ce soit, commis sur la personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise"

C'est en principe la Cour d'Assise qui juge des faits de viol et les punit jusqu'à 15 ans de réclusion criminelle, s'il n'y a pas de cause aggravante.

Une ou plusieurs causes aggravantes peuvent être retenues contre l'auteur du viol et conduire à une peine allant de 20 ans d'emprisonnement à la peine la plus lourde: perpétuité

Le viol sera puni d'une peine qui peut aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement si:

- il a entraîné une mutilité ou infirmité permanente
- il a été commis sur un mineur de moins de 15 ans
- il a été commis sur une personne particulièrement vulnérable compte tenu de son âge, sa maladie, une infirmité ou déficience physique ou psychique, un état de grossesse, et dont cette vulnérabilité est connue de l'auteur de viol ou bien apparente
- il est commis par un membre de la famille
-il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui confèrent ses fonctions
- il est commis par plusieurs personnes
-il est commis avec usage ou menace d'une arme
- lorsque la victime a été mise en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation d'un réseau de télécommunication, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé, en particulier internet
- lorsqu'il a été commis en raison de l'orientation sexuelle de la victime


Le viol peut être puni jusqu'à 30 ans d'emprisonnement lorsqu'il a entraîné la mort de la victime

Enfin, l'auteur d'un viol encourt la prison à pepétuité lorsque le viol est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie