expertise de la victime d'un viol
Par Caroline Fontaine, jeudi 17 mai 2007 à 11:17 :: Droit Pénal :: #45 :: rss
par CFB - avocat à aix en provence
La loi prévoit une protection particulière d'un mineur, victime d'un viol, d'agression, atteinte ou violences sexuelles.
Dès sa première audition par la police, le mineur pourra être assisté ou à tout le moins préparé à l'entretien, par un psychologue ou d'un médecin spécialiste de l'enfance.
L'audition du mineur au sein du Commissariat sera filmée, afin d'éviter, autant qu'il est possible, le traumatisme supplémentaire imposé à l'enfant d'avoir à répéter son histoire dans les détails trop souvent et à de nombreux interlocuteurs.
Lorsque l'affaire sera jugée, le visionnage de la cassette avant ou pendant le procès, peut également donner des renseignements importants sur l'attitude de l'enfant lorsqu'il a dénoncé les faits, son niveau de maturité et d'élocution....
L'assistance d'un avocat devant le juge d'instruction est à présent, automatique
Elle est surtout nécéssaire, car la victime a besoin d'être assistée par un professionnel de la matière.
L'avocat sera, par ailleurs, souvent conduit à demander une expertise médico- psychlogique du mineur, destinée à apprécier la nature et l'importance du préjudice subi et établir les traitements et soins appropriés.