Y-a-t-il une responsabilité pénale du porteur du virus du sida ayant délibérément contaminé ses partenaires sexuels?

C'est la question sur laquelle s'est penchée la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation.

Elle a répondu par l'affirmative dans un arrêt du 10 janvier 2006.

A été condamné pour le délit d'administration de substances nuisibles aggravée par l'infirmité permanente des victimes, une personne porteur du virus VIH, qui a multiplié les relations sexuelles non protégées, avec plusieurs jeunes femmes auxquelles il dissimulait volontairement son état de santé, et a ainsi contaminé par la voie sexuelle, deux plaignantes, désormais porteuses d'une affection virale constituant une infirmité permanente.