Votre contrat de bail d'habitation, conclu en vertu des dispositions de la loi du 6 juillet 1989, prévoit en principe, une clause d'augmentation annuelle du loyer en fonction des indices de référence.

Cet indice, appelé IRL ( indice de référence du loyer ) est publié par l'INSEE chaque trimestre.

Le calcul est le suivant:


loyer précédent x IRL du trimestre concerné
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IRL du même trimestre de l'année précédente


Par exemple, le loyer actuel est de 700 euros.
La révision du loyer doit intervenir, aux termes du bail, le 1er avril 2007.
L'indice pris en considération , toujours d'après le bail, est l'IRL du 4ème trimestre.

L'IRL du 4ème trimestre 06 est 107,13

L'IRL du 4ème trimestre 05 est 103,78

Au 1er avril 2007, le loyer passera de 700 euros à 722,59 euros, selon le calcul suivant:

700 x 107,13
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103,78


Les indices de chaque trimestre sont publiés, avec un décalage de plusieurs mois.

Vous pouvez les consulter sur le site de l'INSEE.

http://www.insee.fr