Droit de la Famille

Caroline Fontaine - Avocat Aix-en-Provence - 04 42 96 28 93 - Divorce, social, licenciement, accident

Avocat Caroline Fontaine, intervenant en droit du travail, droit du divorce, erreur médicale et accident circulation, immobilier et baux.

dimanche 15 novembre 2009

Le divorce par consentement mutuel

Par Caroline Fontaine, dimanche 15 novembre 2009 à 15:22 :: Droit de la Famille

droit de la famille et du divorce, Par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)

Les conditions d'attribution de la prestation compensatoire
Indemnité de licenciement et régime matrimonial
Divorce
Divorce
Le nouveau divorce
violences conjugales et divorce
garde alternée ou garde classique
rattachement fiscal des enfants et allocations CAF
Abandon de famille
Non représentation d'enfant
Convention de La Haye du 25 octobre 1980
Enlèvement International d'Enfants
ordonnance de non conciliation
Prestation compensatoire
action en recherche de paternité
révision de la prestation compensatoire
Réforme de la protection de l'enfance
prestation compensatoire et héritiers
PACS
Action à fins de subsides
Le divorce pour faute existe-t-il toujours?
Identification génétique post-mortem
Le divorce par consentement mutuel ne sera pas confié aux notaires
La séparation de corps
abandon de famille
divorce: chiffres et diverses analyses
divorce amiable: à quoi servent l'avocat et le juge?
Réforme de la filiation
Les aspects fiscaux du divorce
Peux-t-on modifier les mesures provisoires en cours de divorce?
Les relations entre les juges chargés des affaires de la famille
le divorce en Europe
Les grands parents ont-ils un droit légal de visite sur leurs petits enfants?
Comment revaloriser la pension alimentaire?
Le juge peut-il refuser de prononcer le divorce?
L'exercice du droit de visite peut-il être subordonné à l'accord des enfants?
divorce et liquidation du régime matrimonial
le divorce international
Divorce et indivision post communautaire
Divorce : l’époux bafoué peut-il être indemnisé ?
Peut-on garder le nom de son époux après le divorce ?
Droit de visite et accord des enfants
Enlèvement international d’enfant : jurisprudence
Divorce et SMS: la révolution technologique sonne-t-elle le glas du mariage?
Mariage et divorce: quelques chiffres
Le divorce par consentement mutuel
Nouvelle adresse du TGI d'Aix en Provence
Peut-on modifier les mesures provisoires en cours de divorce?
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Mariage transnational en Europe : choix de la loi applicable au divorce
Divorce: l'époux bafoué peut-il être indemnisé?
Peux-on modifier les mesures provisoires en cours de divorce?
Violences familales: loi du 9 juillet 2010
Divorce: l'époux bafoué peut-il être indemnisé?
Audition de l'enfant en justice
Peut-on modifier les mesures provisoires en cours de divorce?
Divorce et liquidation du régime matrimonial
Le déplacement illicite d'enfant
Les mesures provisoires du divorce.
la fiscalité du divorce: augmentation du droit de partage
Mariage et divorce: statistiques officielles
L'adultère est-il encore une cause de divorce?
La déclaration conjointe d'autorité parentale
Les avantages du divorce amiable
action en contestation de paternité
L'avocat est-il obligatoire pour divorcer?
Le divorce international
Divorce européen
Le divorce par consentement mutuel
La séparation des parents binationaux et l'enlèvement international d'enfants
Réforme du droit de la Famille: une supposée simplification
Le divorce international-droit de la Famille et du Divorce, par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence
Le nouveau divorce par consentement mutuel: Le divorce sans juge
Réforme du divorce par consentement mutuel: questions-réponses
Enlèvement international d'enfant: heureux dénouement pour le père, victime d'un détournement d'enfant vers l'Australie
Loi de Programmation de la Justice 2018-2022: des nouveautés en matière d'exécution des décisions en matière familiale
Loi de réforme de la Justice: une nouvelle réforme de la procédure de Divorce
Réforme de la Justice en matière familiale: sort du logement familial lors de la séparation des concubins

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