Le Juge aux Affaires Familiales, saisi dans le cadre d'un divorce ou d'une séparation d'un couple ayant des enfants mineurs, sera ammené à fixer la résidence habituelle des enfants mineurs et à reglementer le droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.

Il arrive néanmoins que , dans le cadre d'un conflit familial particulièremlent exacerbé, les enfants refusent de voir le parent titulaire du droit de visite.


Ce refus permet -il au parent qui est bénéficiaire de la résidence habituelle des enfants, de faire entorse au droit de visite de l'autre parent?

Les enfants ont-ils le droit de choisir et de ne pas honorer le droit de visite de leur père ou mère?

La réponse est négative, et la Cour de Cassation l'a encore rappelé récemment dans un arrêt du 3 décembre 2008: l'exercice du droit de visite ne peut être subordonné à l'accord des enfants.

Cela peut paraître, dans certaines situations, injuste à certains enfants ou même à certains parents.

Mais cela répond à un double soucis:

- il n'est, d'une part, pas question de laisser les enfants mineurs décider des modalités d'exercice de l'autorité parentale

- d'autre part, il est important de sauvegarder le lien avec les deux parents, quad bien même ce lien serait de mauvaise qualité, et quand bien même, le parent bénéficiaire du droit de visite serait lui même défaillant sur un certains points.

Rappelons tout de même, que l'enfant n'est pas exclu de la procédure judiciaire. Il a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales, si il en fait la demande, et si, bien entendu, il a la maturité de s'exprimer.

Néanmoins, il doit, comme chacun, respecter les termes de la décision judiciaire qui aura été rendue par le juge aux affaires familiales.

L'irrespect volontaire du droit de visite est pénalement sanctionné. Le parent chez lequel la résidence habituelle des enfants est fixée, doit donc faire en sorte que le droit de visite soit respecté, quand bien même l'enfant s'en plaindrait. A défaut, ce parent pouyrrait être poursuivi pour le délit de non représentation d'enfant.

DURA LEX SED LEX, mais elle a sa raison d'être.


Voir l'arrêt de la Cour de Cassation:


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000019879343&fastReqId=1807412535&fastPos=3