Les relations entre les juges chargés des affaires de la famille
Par Caroline Fontaine, samedi 18 avril 2009 à 16:47 :: Droit de la Famille :: #174 :: rss
Droit du divorce et de la famille-par CFB- avocat à aix en provence (13)
Les dossiers difficiles ou conflictuels en matière familiale, peuvent être confiés à plusieurs juges, intervenant parfois de façon parallèle.
Le juge aux affaires familiales est chargé de juger les divorces et les conséquences des séparations, notamment le sort des enfants.
Le juge des enfants est saisi en matière d'assistence éducative, notamment lorsqu'il apparait que l'enfant est "en danger". Une aide peut alors être imposée par le juge des enfants sous forme d'assistance éducative, qui va de la présence d' assistantes sociales à un placement de l'enfant.
Enfin, le juge des tutelles peut également être saisi, notamment lorsque l'un des parents est décédé.
Parfois officiant dans le même couloir.....ces juges ne sont pourtant pas toujours informés de l'intevention de leurs pairs dans le même dossier......
Ces problèmes de communication devraient être réglés, à présent que le décret du 10 avril 2009 envisage la communication des pièces entre le juge aux affaires familiales, le juge des enfants et le juge des tutelles....du moins, peut-on l'espérer.
A consulter:
Les depèches du jurisclasseur:
http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2009-04-17&url_key=/data/14042009/14042009-172505.html&jour_jo=Mercredi#top
Le décret du 10 avril 2009: /
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020506797&dateTexte=&categorieLien=id