L'enlèvement international d'enfant concerne les situations familiales où l'un des parents ou titulaire de l'autorité parentale, détourne une décision de justice applicable ou les droits de l'autre parent, en quittant le territoire sur lequel se trouvait la résidence habituelle de la famille, pour un pays étranger, avec les enfants.

Ces situations constituent bien entendu, des drames, pour le parent victime et pour les enfants.

Il est par ailleurs évident qu'une coopération internationale est nécéssaire pour résoudre le conflit et obtenir le retour des enfants à leur domicile d'origine.

Chaque cas est différent et le droit applicable va dépendre des pays concernés.

La coopération internationale et l'harmonisation des règles de droit entre les pays, sont souvent régies par des conventions internationales, multilatérales ou bilatérales.

Dans ce domaine, la France a ratifié, depuis plus de 20 ans, un certain nombre de conventions multilatérales et bilatérales, dont la Convention de la Haye, la Convention du Luxembourg, et des conventions bilatérales, notamment avec les pays du Maghreb.

Votre Avocat fera une analyse précise du droit applicable et mettra en oeuvre les processus judiciaires nécéssaires.

Il faut néanmoins agir le plus vite possible.

Mon cabinet a actionné à diverses reprises les procédures prévues par la Convention de la Haye, avec succès, notamment vers les Etats Unis, l'Irlande, l'Italie.


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