Lorsqu'une prestation compensatoire a été fixée aux termes d'un jugement de divorce, elle peut néanmoins faire l'objet d'une révision dans certaines conditions, prévues par l'article 276-3 du Code Civil.

La loi a entendu viser l'hypothèse d'une modification importante dans les ressources ou besoins de l'un des ex-époux, survenue postérieurement au divorce.

C'est le cas par exemple de l'ancien mari qui tombe au chômage et voit ses ressources fortement diminuées.

Ce peut être, pourquoi pas, un héritage inattendu dont bénéficie l'épouse, qui n'a, par conséquent, plus les mêmes besoins.

Quoiqu'il en soit, la demande de révision, est soumise à l'appréciation du juge aux affaires familiales, qui statuera en fonction des éléments nouveaux intervenus depuis le divorce, non prévus à l'époque, et susceptibles d'avoir déséqulibré les mesures prévues dans le divorce.

La prestation compensatoire peut ainsi être révisée à la baisse, suspendue ou supprimée.

La prestation compensatoire ne peut JAMAIS être révévaluée à la hausse.

La prestation compensatoire peut également changer de modalités, sur décision du juge.

Le juge pourra, sur demande du débiteur, substituer un capital à une rente.

Le créancier pourra faire la même demande, à condition toutefois de prouver que le débiteur peut à présent, honorer le paiement immédiat de la prestation compensatoire

Votre Avocat vous informera, au cas par cas, des possibilités de révision après avoit fait une étude complète de la situation