Le "régime matrimonial" est constitué par un ensemble de dispositions légales ou conventionnelles qui règle les rapports patrimoniaux entre époux.

Le régime légal, c'est à dire celui qui s'applique à défaut pour les époux d'avoir adopté un autre régime devant un Notaire, est celui de la communauté de biens réduites aux acquêts.


Lorsque les époux divorcent, il y a lieu de faire les comptes entre eux: c'est la liquidation du régime matrimonial.

La patrimoine, les biens mais aussi les dettes, seront partagés entre eux, en fonction du régime matrimonial applicable, de la nature de leurs bien (bien propre, bien de la communauté), de leurs apports respectifs (chaque époux pourra récupérer ses deniers "en propre", investis dans un bien commun).....

Votre Avocat fera par conséquent une étude précise du régime applicable et des droits de chacun afin de liquider le régime matrimonial.

Par exemple, dans le cadre de la liquidation de la communauté légale, tout ce qui a été acquis par les époux à compter du mariage (à l'exception des successions, donations et quelques autres...), appartient aux deux, et sera divisé en deux lors de la liquidation du régime matrimonial qui sera faite à l'occasion du divorce.

En principe, le divorce se passe en deux temps:

- le prononcé du divorce entre les époux, par le Tribunal
- la liquidation du régime matrimonial des époux, de façon amiable ou judiciaire

Lorsque les époux divorcent par consentement mutuel, ces deux étapes sont regroupées et les époux procèdent à la liquidation de leur régime matrimonial pendant la procédure de divorce.

Le juge homologue, à l'occasion du divorce, la convention établie par leurt Avocat, qui règle le partage de leurs biens ainsi que toutes les conséquences pécuniaires de leur séparation.

C'est, bien entendu, le grand avantage que présente le divorce par consentement mutuel, piuisqu'il sera mis un terme définitif à tout ce que les époux possédaient de commun, et ceci dans le cadre d'une convention équilibrée, qui respècte au mieux les désiserata des époux.

Dans le cadre amiable, les époux disposeront d'une grand latitude pour se répartir le patrimoine et envisager les conséquences fiscales de leur choix.

Si le divorce choisi n'est pas celui du consentement mutuel, cela n'empêche pas les époux de passer, pendant l'instance de divorce toute conventions pour la liquidation et le partage de leur régime matrimonial.

En toute hypothèse, les époux ont tout intérêt à réfélchir avec leur Avocat, à une solution globale de séparation pécuniaire, le plus tôt possible, en liaison parfois avec un Notaire, dont la présence est obligatoire lorsque le partage portera sur des biens soumis à publicité foncière.