Le régime de la filiation a été boulversé par l'ordonnance 2005-759 du 4 juillet 2005, entrée en vigueur le 1er juillet 2006..

Le Code Civil ne fait plus, désormais de distinction entre la paternité naturelle et la paternité légitime.

Le nouveau texte a également unifié et modifié le régime des délais pour saisir la justice.

La reconnaissance de l'enfant peut être contestée par toutes personnes qui y ont intérêt, y compris par son auteur, c'est à dire celui qui a reconnu l'enfant, ou ses héritiers.

Il convient alors de saisir le Tribunal de Grande Instance compétent, par voie d'assignation.

Le délai d'action est variable, suivant l'auteur de la contestation et les liens qui ont pu se développer entre le père en l'enfant. Lorsque le père s'est comporté comme tel, sans ambiguité et aux yeux de tous, pendant une vie commune ou à tout le moins étroitement liée, l'enfant acquiert une "possession d'état d'enfant naturel".

La loi, dans sa dernière modification issue de l'ordonnance du 4 juillet 2005 (entrée en vigueur le 1er juillet 2006), prévoit un délai de prescription de 5 ans pour engager l'action lorsqu'il y a une possession d'état conforme au titre contesté.

Si tel n'est pas le cas, le délai d'action pour saisir le tribunal est de 10 ans.

Cela étant, la matière est complexe, et dans la première hypothèse se posera bien souvent la question de connaître le point de départ du délai.

A cet égard, la Cour de Cassation a rendu deux arrêts le 27 février 2013:

http://www.lexisnexis.fr/depeches/index2.jsp?date_new=2013-03-08&url_key=/data/04032013/04032013-170724.html&jour_jo=Mardi#top

Par ailleurs, le droit d'action n'est pas ouvert à tous dans les mêmes conditions, et le conseil de votre Avocat est indispensable.

L'expertise genetique ( ou test de paternité ) a beaucoup modifié et amélioré le contentieux de la filiation.

En effet, préalablement à une demande de contestation de paternité, il sera en général demandé un test génétique, dont la fiabilité est, de nos jours, de plus de 99 %.

La vérité biologique prime en matière de filiation.

Aussi la filiation sera en général annulée, lorsque l'expertise génétique aura déterminé l'impossibilité pour l'auteur de la reconnaissance, d'être le père.

L'enfant perdra alors sa filiation, le nom de son père, et ses droits successoraux.

Les conséquences sont donc très lourdes pour l'enfant.

Celui-ci pourra du reste, par l'intermédiaire de son représentant légal ou d'un administrateur ad'hoc désigné dans le cadre de la procédure, formuler une demande de dommages et intérêts contre l'auteur d'une reconnaissance de complaisance, donnée avec légereté, et contestée, souvent à l'occasion de la séparation d'avec la mère, avec une plus grande légereté.

Lien utile: site du Ministère de la Justice:

http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10180&article=10989