Lorsqu'un couple se sépare de manière conflictuelle, que les parents soient mariés, pacsés ou concubins, le juge aux affaires familiales sera ammené à se prononcer sur l'organisation de la famille et notamment les mesures concernant les enfants: résidence habituelle des enfants et droit de visite et d'hébergement de l'autre parent.

Pendant longtemps, la loi imposait un lieu unique de résidence habituelle des enfants. Depuis 2002, on peut opter pour la "garde alternée".

Le juge décide des modalités de résidence et droit de visite, à défaut d'accord des parents.

La tendance des tribunaux va vers une souplesse croissante, destinée à répondre au mieux aux besoins exprimés par la famille.

Ainsi, si la résidence habituelle des enfants est fixée chez la mère, le juge peut décider que le droit de visite sera libre (ce qui implique une bonne entente entre les parents) ou réglementé de façon habituelle (1 week-end sur 2 et la moitié des vacances scolaires) ou bien même étendu, aux milieux de semaine (du mardi soir au jeudi matin par exemple).

Ce qui prime est, avant toute chose, l'intérêt des enfants, et c'est ce qui dirige le juge dans sa décision. Il est important que le lien avec chaque parent soit préservé.

De plus en plus de parents demandent la garde alternée.

Au delà des avis des psychologues, partagés sur la question, il est important de noter que celle-ci nécéssite une bonne entente entre les parents séparés, et qu'une proximité des domiciles facilite sa mise en oeuvre. Certaines familles fonctionnent bien avec la garde alternée. Pour d'autres, c'est plus difficile, notamment parce que cela exige une grande organisation de la part de tous, y compris des enfants.

Toutes les mesures judiciaires concernant les enfants, sont modifiables, si des éléments nouveaux surviennent.

Pour les mesures fiscales et les allocations, se reporter au chapitre" rattachement fiscal et allocations"


A consulter: études et statistiques:



http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10054&ssrubrique=10058&article=11833