La prestation compensatoire est une indemnité destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que le divorce va créer dans les conditions de vie respectives des époux.


Elle n'est, ni destinée à punir financièrement un époux fautif, ni d'avantage à compenser la disparité des patrimoines propres qui existent entre les époux.


Les époux ont fait "leur vie" ensemble. Et il n'est pas pensable que l'un d'entre eux, soit quasiment privé de toutes ressources après le divorce alors qu'il s'est par exemple, consacré à l'éducation des enfants, tandis que l'autre époux conserverait un standing de vie interessant.

La loi, et notamment la réforme instaurée par la loi du 26 mai 2004, a fixé plusieurs critères auxquels le juge aux affaires familiales devra se référer pour évaluer, s'il y a lieu, la prestation compensatoire.

Il n'y a donc pas de barème, et le juge a un entier pouvoir d'appréciation pour y faire droit, et le cas échéant, en fixer le montant et les modalités.

Le juge se détermine notamment en fonction :

- de l'âge de l'un et l'autre des époux

- de leur état de santé

- de la durée du mariage

- de leurs ressources actuelles et évaluables dans l'avenir

- de leurs droits à retraite

- de leur patrimoine propre....


La prestation compensatoire peut prendre des formes variées: paiement d'un capital, versement d'une rente, abandon d'un bien en nature, ou en usufruit, ou même un droit d'usage ou d'habitation, qui peut être temporaire ou viager.


Il est important d'avoir fait une étude complète du patrimoine des deux époux avant que soit fixée la prestation compensatoire .

En effet, la prestation compensatoire, est en principe définitive.

Dans certains cas seulement, elle peut être révisée, à des conditions bien précises (voir chapitre correspondant).

Par ailleurs, des conséquences fiscales qui peuvent être importantes, découlent du mode de fixation de la prestation compensatoire