Le divorce est une procédure dont connaît le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de la famille.

Les parties doivent obligatoirement se faire représenter par un avocat.

Les époux peuvent néanmoins choisir un Conseil commun, lorsqu'ils optent pour la voie amiable, c'est à dire, pour le divorce par consentement mutuel.

Cela suppose que les époux aient la capacité de discuter ensemble ou qu'il n'y ait absolument aucun point de discorde (pas d'enfant à charge, pas de bien immobilier commun, pas de pension demandée...et un véritable accord sur le principe même du divorce)

Lorsqu'existe un certain nombre de sujets de divergence, on ne saurait trop conseiller à chaque époux de se faire assister par son Avocat.

Cela n'empêche du reste pas que soit menée une procédure de divorce par consentement mutuel.

Cependant chaque époux, notamment celui qui est le plus faible économiquement ou psychologiquement, sera conseillé de sorte que soient préservés au mieux ses intérêts et ceux de la famille.

Le divorce reste une période difficile et traumatisante dans de nombreux cas, et des conseils appropriés par un professionnel du droit, constituent une garantie.

En outre, lorsque la famille dispose d'un patrimoine immobilier ou d'un patrimoine important, une nouvelle organisation patrimoniale va être décidée avec obligation de liquider le régime matrimonial ou les intérêts financiers communs des époux. Ces choix auront une incidence fiscale.

Votre Avocat sera par conséquent, non pas un simple intermédiaire entre le juge et vous, mais bien un acteur important dans l'élaboration des conventions du divorce ou des choix procéduraux et patrimoniaux.


Il s'est posé , à diverses reprises, la question de savoir si l'avocat, et même le juge, étaient des acteurs indispensables du divorce, alors qu'il pouvait paraître parfois simple de rompre le lien, notamment lorsqu'il n'y avait ni bien ni enfant, par un acte simplifié.

La pratique renseigne néanmoins sur une méconnaissance assez générale des justiciables sur les conséquences du divorce, tant au niveau patrimonial, que sur le droits de chacun, que sur les modalités concernant les enfants. De même, on se rend compte de l'ancrage d'idées fausses, qui par définition entravent le libre choix des époux.

Il arrive assez régulièrement que des époux contactent un avocat en vue d'un divorce, avec des idées arrêtées, et qu'à la suite de la discussion et de l'analyse juridique, modifient les modalitées initialement décidées par eux, et pas toujours opportunes.

C'est également la raison pour laquelle, la nouvelle mouvance des "divorces par internet" sans rencontre préalable en bonne et due forme avec leur Avocat, me semble contestable.

voir également les articles suivants:

http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2007/03/23/18-divorce-par-consentement-mutuel

http://www.textes.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10083&ssrubrique=10185