Quels sont les droits des victimes lors d'un accident survenu à l'occasion d'un vol aérien ou d'un crash?

Les règles relatives au transport international de personnes sont unifiées par voie de convention internationale

Le transporteur est responsable du préjudice survenu en cas de mort ou de lésion corporelle subie par un passager dès lors que l'accident qui a causé la mort ou la lésion s'est produit à bord de l'aéronef ou au cours de toutes opérations d'embarquement ou de débarquement

Le transporteur peut néanmoins s'exonérer totalement ou partiellement de sa responsabilité si il rapporte la preuve que "la négligence ou un autre acte ou omission préjudiciable de la personne qui demande réparation ou de la personne dont elle tient ses droits a causé le dommage ou y a contribué".

Pour autant, le droit international a prévu un montant minimal en dessous duquel la compagnie aérienne devra automatiquement indemniser la victime


Si vous vous blessez lors d'un vol ou à l'occasion des opérations d'embarquement ou de débarquement, ou si l'accident est malheureusement mortel, sans parler du cas encore plus tragique du crash aérien , vous avez des Droits.

Il sera opportun de vous faire accompagner par un spécialiste du droit de le responsabilité et de l'indemnisation du préjudice corporel.

Mon Cabinet se tient à votre disposition