Droit du Travail

Caroline Fontaine - Avocat Aix-en-Provence - 04 42 96 28 93 - Divorce, social, licenciement, accident

Avocat Caroline Fontaine, intervenant en droit du travail, droit du divorce, erreur médicale et accident circulation, immobilier et baux.

jeudi 30 mai 2013

Rupture conventionnelle:l'instauration du forfait social

Par Caroline Fontaine, jeudi 30 mai 2013 à 12:20 :: Droit du Travail

Droit du travail et du licenciement, par Caroline FONTAINE, avocat à Aix en Provence (13)

Contrats de travail
la procédure de licenciement pour motif personnel
le licenciement pour faute grave du salarié
les clauses de non concurrence du contrat de travail
Les indemnités de licenciement
le contrat de travail à durée déterminée
le contrat nouvelle embauche
heures supplémentaires
contrat de travail: l'exécution du préavis
la mutation du salarié
le conseil des prud'hommes
la période d'essai
Réforme de la carte judiciaire
L'indemnité légale de licenciement
Accident du travail et indemnisation
Accident du travail et faute inexcusable de l'employeur
Licenciement économique
Le solde de tout compte
la rupture conventionnelle du contrat de travail
La prise d'acte de la rupture du contrat de travail
la démission du salarié
Peut-on licencier une femme enceinte?
Les commissions: une rémunération parfois bien nébuleuse
Les risques de la prise d'acte
Licenciement pour faute grave : le prix de la cigarette
La loyauté de la preuve dans la procédure de licenciement
Quelques reflexions sur les parachutes dorés
Les parachutes dorés et le droit du contrat de travail
Comment sont calculés les congés payés
Le point sur la rupture amiable du contrat de travail
licenciement et clause de mobilité: une jurisprudence aixoise
Licenciement pour inaptitude et obligation de reclassement
Le licenciement pour faute grave du salarié
Licenciement, démission et solde de tout compte
Le conseil des prud'hommes
Comment contester son licenciement?
La mise à pied à titre conservatoire
Contrat de travail et salaire: le SMIC
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Licenciement: pourquoi un avocat?
La clause de non concurence
Peut-on rompre un CDD de façon anticipée ?
Inaptitude physique et obligation de reclassement
Le temps de travail des cadres
Les cadres peuvent ils obtenir le paiement de leurs temps de travail excessif?
Peut-on licencier un salarié malade?
Le licenciement pour motif personnel
La preuve du licenciement abusif : quand le doute subsiste.
Heures supplémentaires : attention à l’heure des comptes
Requalification du contrat de travail: attention aux conséquences
Augmantation du SMIC au 1er janvier 2010
Peut-on licencier un salarié qui refuse la mobilité?
Les avantages en nature
Peut-on rompre un contrat de travail à durée déterminée?
Comment contester son licenciement?
Peut-on licencier un salarié malade ?
L'indemnité légale de licenciement
Peut-on licencier une femme enceinte
L'indemnité légale de licenciement
Quel délai pour contester son licenciement?
La réforme du DIF
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Quel délai pour contester son licenciement?
La démission du salarié
Changement des modalités de la rémunération du salarié
Licenciement économique et procédure de reclassement : la loi du 18 mai 2010
L'entreprise en difficulté peut-être avoir recours à la rupture conventionnelle?
Est-ce une faute d'utiliser internet sur son lieu de travail, à des fins personnelles?
La clause de non concurrence
L'attestation ASSEDIC
Licenciement économique: la prescription de l'action en justice
L'indemnité compensatrice de non concurrence
Quel délai pour contester son licenciement?
La preuve des heures supplémentaires
La preuve des heures supplémentaires
Inaptitude medicale du salarié
Comment contester son licenciement?
La mise à pied à titre conservatoire
Rupture conventionnelle: quelques chiffres
L'installation d'un système de géolocalisation par l'employeur
La prise d'acte injustifiée du salarié peut lui coûter cher
La preuve des heures supplémentaires
Peut-on licencier un salarié malade?
Licenciement pour inaptitude du salarié: attention au respect de la procédure
Preuve des heures supplémentaires: actualité jurisprudentielle
licenciement: pourquoi un avocat?
Peut-on licencier un salarié pour insuffisance de ses résultats ?
Comment contester son licenciement?
Rémunération variable du contrat de travail: quelques données
Le délai de préavis en cas de licenciement
Le travail dissimulé
Rupture conventionnelle:l'instauration du forfait social
les heures supplémentaires: actualités jurisprudentielles
Temps de travail: quand les déplacements professionnels excèdent le raisonnable
La réfome de la justice prud'homale
L'indemnité compensatrice de congés payés

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