Est-ce une faute d'utiliser internet sur son lieu de travail, à des fins personnelles?
Par Caroline Fontaine, dimanche 30 mai 2010 à 14:31 :: Droit du Travail :: #286 :: rss
Droit du travail et du licenciement, Par Caroline Fontaine, avocat à aix en provence (13)
La connexion internet est un moyen de travail mis par l'employeur à disposition du salarié, comlme du reste le téléphone.
S'il n'est pas pensable d'interdire au salarié d'utiliser ces moyens à des fins personnelles, lui qui passe la majeur partie de sa journée sur son lieu de travail, ce dernier doit cependant veiller à en avoir une utilisation très raisonnable, et ne pas utiliser abusivement son temps de travail à des tâches strictement personnelles.
C'est ce qu'à jugé la Cour de Cassation dans un arrêt du 18 mars 2009:
Arrêt de la Cour de Cassation du 18 mars 2009:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000020420688&fastReqId=1831742572&fastPos=1
En l'espèce, la Cour de cassation a considéré que la connexion du poste du salarié pendant des heures démontre qu'il ne consacrait pas toute son activité à l'entreprise mais se livrait durant de très larges périodes à des activités personnelles. La Cour de Cassation a validé la faute grave:
"Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis, a relevé que le salarié avait usé de la connexion Internet de l'entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d'environ 41 heures durant le mois de décembre 2004 ; qu'elle a pu décider que son comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise et était constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé" ;