Le CDD (contrat à durée déterminée) est un contrat dérogatoire au contrat de travail à durée indéterminée et ne peut être conclu que dans certaines conditions.

Le CDD cesse en principe de plein droit après l’échéance du terme sans formalisme particulier.

Cela étant, il existe différentes situations dans lesquelles l’une ou l’autre des parties envisagent de rompre le contrat avant son terme.

Bien sûr, l’employeur et le salarié peuvent rompre le contrat de façon anticipée d’un commun accord, ce qui est plutôt rare.

Qu’en est-il lorsque l’employeur se révèle insatisfait du salarié en cours d’exécution du contrat de travail à durée déterminée ?

L’employeur peut rompre le contrat durant la période d’essai à condition de respecter le délai de prévenance légal ou conventionnel.

En dehors de cette hypothèse, seule la faute grave du salarié peut permettre à l’employeur de rompre le contrat de façon anticipée et sans indemnité.

Ainsi, la simple insatisfaction de l’employeur ou une adéquation du salarié à son poste n’est pas une cause légitime de rupture avant terme du contrat de travail à durée déterminée.

Seule une faute grave du salarié empêchant la poursuite du contrat de travail permet à l’employeur de rompre celui-ci.

Le salarié est de la même façon que l’employeur, tenu de remplir son obligation contractuelle jusqu’à son terme et seule une faute de l’employeur pourrait, légitimement, lui permettre de rompre de façon anticipée son contrat de travail à durée déterminée. L’hypothèse est cependant plus rare.

Il est important d’attirer l’attention sur le risque pesant sur l’employeur en cas de rupture anticipée du CDD.

Si le Conseil des Prud’hommes estime que cette rupture est irrégulière ou abusive, le salarié aura droit à des dommages et intérêts.