Peut-on licencier une femme enceinte ?

La femme enceinte bénéficie d’une protection légale.

Aux termes de l’article L. 1225-4 du Code du travail, aucun employeur ne peut rompre le contrat d’une salariée lorsqu’elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant l’intégralité des périodes de suspension du contrat de travail auxquelles elle a droit au titre du congé de maternité ainsi que pendant les quatre semaines suivant l’expiration de ces périodes.

La protection ne vaut, bien entendu, qu’autant que l’employeur soit informé de la grossesse de sa salariée.

Néanmoins, et comme cela vaut dans la plupart des domaines du contrat de travail, l’employeur conserve sa faculté de rompre le contrat de travail d’une salariée enceinte pendant la période d’essai ou dans le cas où la salariée aurait commis une faute grave qui rend impossible son maintien dans l’entreprise.

Il sera précisé que la femme enceinte bénéficie, dans la pratique, d’une protection qui prend en compte son état de vulnérabilité et la jurisprudence lui est plutôt favorable.

Un licenciement intervenu au mépris des dispositions protectrices de la femme enceinte serait réputé nul.

La salariée pourrait alors se pourvoir en justice afin de demander soit sa réintégration, soit des dommages et intérêts.