Est considéré comme un accident du travail, l'accident survenu à une personne salariée ou même travaillant à quelque titre que ce soit, par le fait ou à l'occasion du travail, à moins que la cause de l'accident soit totalement étrangère au travail.

Lorsque l'accident survient pendant le temps de travail, il est réputé être un accident du travail, à moins que la preuve contraire ne soit rapportée.

L'accident du travail donne lieu, en principe, à une réparation forfaitaire de la Sécurité Sociale, sauf cas délimitées par la loi, qui font exception à cette règle.

L'accident survenu pendant le trajet pour se rendre sur son lieu de travail, est assimilé, en terme de répararion, à l'accident de travail.

Il appartient au salarié d'informer dans la journée, son employeur, de la survenance de l'accident.

Il revient à l'employeur de déclarer l'accident à la Caisse de Sécurité Sociale dont dépend le salarié.

Pour que le salarié soit indemnisé, il faut que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie ait reconnu le caractère professionnel de l'accident.

Le contentieux relatif à cette matière, traité dans le Code de la Sécurité Sociale, relève du TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale).

Si vous êtes confronté à un accident du travail ou un accident de trajet, votre Avocat vous renseignera sur vos droits, leur mise en oeuvre et vous assistera dans toute procédure contentieuse qui s'avèrerait nécéssaire.