L'employeur est tenu, vis à vis de son salarié, d'une obligation de sécurité de résultat.

A défaut, et en cas d'accident, il peut être reconnu responsable d'une faute inexcusable, qui ouvrira droit, pour le salarié, à une indemnisation spécifique.

La jurisprudence en matière de faute inexcusable, a évolué ces dernières années. Est sanctionné, l'employeur qui aurait dû avoir conscience du danger encouru par le salarié, et qui n'a pas pris les mesures préventives nécéssaires.

Le contentieux s'exerce devant le TASS- Tribunal des Affaires de sécurité Sociale, saisi par le salarié, ou ses ayant droits, en cas de décès de celui-ci.

La faute inexcusable de l'employeur ouvre droit à une indemnisation spécifique, qui vient s'ajouter à la rente forfaitaire qui aura été accordée au salarié par la sécurité Sociale.

On parle de majoration de rente, qui vient s'ajouter à la rente forfaitaire.

Votre Avocat vous renseignera sur vos droits et saisira, si cela est nécéssaire, le TASS compétent, afin de faire valoir vos droits et obtenir l'indmenisation la plus juste.