Le licenciement pour motif économique est la procédure la plus formelle de tous les modes de rupture du contrat de travail.

L’article L.1233-3 du Code de travail le définit ainsi :

« le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié résultant d’une suppression ou transformation d’emploi ou d’une modification, refusées par le salarié, d’un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ».

Une jurisprudence particulièrement nourrie existe en la matière.

La difficulté économique recouvre en effet de très nombreuses situations, dans la pratique :

- des pertes financières
-une baisse d’activité de l’entreprise
-des difficultés de trésorerie importantes
-une baisse importante du chiffre d’affaires

et ce dans un contexte qui est manifestement durable.

Lors de la contestation d’un licenciement économique, outre des points de procédure, votre avocat sera amené à apprécier ces difficultés à la lumière de la branche d’activité, du groupe concerné et de la perspicacité des mesures de licenciement prises en vue de réorganiser l’entreprise.

Il est important de noter que le licenciement économique peut, aux termes de la loi, être également justifié par la nécessité de réorganiser l’entreprise pour sauvegarder la compétitivité de celle-ci.

Il appartiendra à l’employeur de tenter de reclasser le salarié soit dans l’entreprise, soit dans le groupe auquel appartient l’entreprise.

Les règles du licenciement pour motif économique diffèrent selon qu’il s’agit d’un licenciement individuel ou d’un licenciement concernant plusieurs salariés de l’entreprise. On parle de petit ou de grand licenciement.

Dans cette dernière hypothèse, l’employeur devra élaborer un plan de sauvegarde de l’emploi.

Tout au long de la procédure, votre avocat pourra vous conseiller et dans l’hypothèse où le licenciement a déjà eu lieu, vous renseigner sur l’utilité ou la possibilité d’une contestation de votre licenciement devant le Conseil des Prud’hommes compétent.