La clause de non-concurrence a pour objet d’interdire au salarié d’exercer une activité concurrente après la rupture de son contrat de travail, quelle que soit la cause de ladite rupture (démission, licenciement, rupture conventionnelle).

A défaut de clause de non-concurrence insérée dans le contrat de travail, le salarié retrouve son entière liberté à compter de la cessation du contrat de travail, avec pour seule limite de ne pas se livrer à une action de concurrence déloyale pour laquelle l’ancien employeur pourrait rechercher sa responsabilité en même temps que celle du nouveau employeur.

Il est assez habituel, notamment pour des emplois commerciaux ou à savoir-faire spécifique ou touchant par exemple à des domaines brevetés, d’insérer dans le contrat de travail d’un salarié une clause visant à interdire à celui-ci, après la cessation du contrat de travail, soit de s’établir à son propre compte, soit de s’engager chez un concurrent.

La clause doit être soigneusement rédigée, à peine d’encourir la nullité devant la juridiction prud’homale car il n’est pas question d’apporter une atteinte grave à la liberté du commerce et du travail, mais de préserver, dans une commune mesure, les intérêts de l’employeur.


Une jurisprudence fournie oriente dans la rédaction de la clause de non conccurence.

Dans la mesure où elle porte atteinte à la liberté du commerce et du travail du salarié, la clause de non-concurrence doit prévoir une contrepartie financière sous forme d’indemnité de non-concurrence.

Ainsi, à l’issue du contrat de travail, l’employeur qui n’aurait pas dégagé le salarié de sa clause de non-concurrence, devra lui verser une indemnité de non-concurrence préalablement fixée dans le contrat de travail ou prévue par la convention collective.


A l’issue du contrat, les parties peuvent néanmoins renoncer, d’un commun accord, à la clause de non concurrence et par conséquent à la contrepartie financière qui lui est attachée

Les Conseils d'un avocat pourront vous être utiles, en premier lieu, lors de la négociation du contrat, pour la rédaction de la clause de non concurrence.

L'Avocat est également souvent sollicité à l'occasion de la rupture du contrat, soit par démission, soit par licenciement, soit par rupture conventionnelle, afin de connaître les modalités d'exécution de la clause et ses limites d'application, ou bien pour obtenir le règlement de la contrepartie financière.


Sur l'indemnité prévue par la convention collective, voir l'arrêt du 5 mai 2010:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022188214&fastReqId=1579832323&fastPos=1