Le salaire constitue l'un des éléments essentiels du contrat de travail.

Il arrive, notamment lorsque l'une partie du salaire revêt un caractère variable calculé sur les résultats du salarié, que l'employeur en change l'intitulé ou les modalités de calcul.

La modification peut également intervenir dans le cadre de changements d'organisation dont la conséquence est une modification du calcul du salaire.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 mai 2010, a considéré que la modification unilatérale de la rémunération contractuelle ou de sa structure est un manquement suffisamment grave pour justifier une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur, quand bien même la rémunération globale était plsu avantageuse pour le salarié.

Voir l'arrêt du 5 mai 2010

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000022184261&fastReqId=1998397318&fastPos=3

Voir autres articles du blog sur la prise d'acte:

http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2008/12/17/143-la-prise-d-acte-de-la-rupture-du-contrat-de-travail

ET

http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2009/02/16/161-les-risques-de-la-prise-d-acte