Modification du siège et du ressort des conseils de prud'hommes

La réforme de la carte judiciaire devient effective en ce qui concerne les conseils des prud'hommes, dont un certain nombre sont supprimés.

En effet, le décret modifiant le siège et le ressort des conseils de prud'hommes, a été publié au Journal officiel du 1er juin 2008.

Ce texte entrera en vigueur le 3 décembre 2008.

Dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire, la Chancellerie envisageait de supprimer 63 conseils de prud'hommes (V. Avis Min. Trav., texte n° 117 : JO 22 nov. 2007; JCP S 2007, act. 555 ; JCP G 2007, act. 573).

En définitive, Les conseils de prud'hommes supprimés sont :

- dans le ressort de la cour d'appel d'Agen : Figeac ;

- dans le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence : Manosque, Menton, Salon-de-Provence ;

- dans le ressort de la cour d'appel d'Amiens : Château-Thierry, Chauny, Hirson, Friville-Escarbotin ;

- dans le ressort de la cour d'appel d'Angers : Cholet ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Besançon : Saint-Claude ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Bordeaux : Cognac ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Bourges : Issoudun, Vierzon ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Caen : Flers, Trouville-sur-Mer, Vire ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Chambéry : Thonon-les-Bains ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Colmar : Altkirch, Guebwiller, Molsheim, Sélestat ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Dijon : Autun, Beaune, Le Creusot, Montceau-les-Mines, Saint-Dizier ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Douai : Armentières, Fourmies, Halluin, Haubourdin, Maubeuge, Montreuil-sur-Mer ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Grenoble : Briançon, La Tour-du-Pin, Romans-sur-Isère, Voiron ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Lyon : Firminy, Givors, Saint-Chamond ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Metz : Sarrebourg, Sarreguemines ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Montpellier : Bédarieux, Clermont-l'Hérault, Decazeville

- dans le ressort de la cour d'appel de Nancy : Briey, Lunéville, Remiremont ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes : Carpentras ;
-
dans le ressort de la cour d'appel d'Orléans : Romorantin-Lanthenay ;


- dans le ressort de la cour d'appel de Paris : Etampes ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Pau : Oloron-Sainte-Marie ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Poitiers : Châtellerault ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Reims : Romilly-sur-Seine, Sedan ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Rennes : Fougères, Redon ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Riom : Thiers ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Rouen : Bolbec, Elbeuf, Fécamp ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Toulouse : Mazamet ;

- dans le ressort de la cour d'appel de Versailles : Nogent-le-Rotrou.

A noter cependant, une création :

Est créé un conseil de prud'hommes à Avesnes-sur-Helpe (ressort de la cour d'appel de Douai).

Source D. n° 2008-514, 29 mai 2008 : JO 1er juin 2008, p. 9070