Le contentieux relatif à l’inaptitude médicale du salarié reste nourri.

Si l’inaptitude du salarié peut donner lieu à son licenciement, il convient de préciser que la procédure est formelle et que la Cour de Cassation veille à son strict respect.

Un salarié en congé maladie doit, à l’issue de son arrêt de travail, normalement réintégrer son poste, après toutefois avoir effectué une visite de reprise.

L’avis d’aptitude ou d’inaptitude est de la compétence exclusive du médecin du travail.

Lorsque le médecin du travail déclare que le salarié est médicalement inapte à reprendre son poste, l’employeur ne pourra licencier ce dernier qu’après avoir respecté son obligation de reclassement.

La tentative de reclassement doit néanmoins suivre les préconisations du médecin du travail.

Ainsi, la salariée ayant refusé de poste de reclassement en invoquant sa non-conformité à l’avis d’inaptitude physique, son licenciement prononcé pour abandon de poste proposé sans nouvelle saisine du médecin du travail est sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23 septembre 2009 pourvoi n°08-42.525).


Voir l'arrêt:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021080037&fastReqId=143319320&fastPos=6



Voir le Site du Ministère du Travail:

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html