La contrepartie du travail du salarié est constituée par le salaire.

Le salaire est librement fixé par les parties, sous réserves des minimas légaux ou conventionnels.

Il peut être fixe ou contenir une partie variable, qui dépend notamment des résultats et performances du salarié.

L'employeur peut, par exemple, prévoir une clause dite "clause de quota", qui a fixe au salarié un objectif chiffré à réaliser sur une période donnée, le plus souvent un chiffre d'affaire minimum.

Ces clauses donnent lieu à un contentieux nourri, car leur mise en application suppose bonne foi et rigueur de l'employeur.

Le contrat de travail va définir les modalités de fixation des objectifs: - ils peuvent être unilatéralement fixés (et donc modifiés) par l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction - ils peuvent être négociés entre l'employeur et le salarié, et faire l'objet d'une clause acceptée du contrat de travail et d'avenants ultérieurs. L'employeur pout donc fixer unilatéralement la clause de quota et de la modifier dans le temps.

A condition toutefois que cela n'ait pas pour objectif , une baisse manifeste du salaire du salarié à qui l'on demandera parallèlement toujours d'avantage.

La Cour de Cassation s'est prononcée récemment dans un arrêt du 2 mars 2011:

"Attendu que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu'ils sont réalisables et qu'ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice "


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000023665888&fastReqId=1383487104&fastPos=2


L'employeur qui omet de fixer les objectifs contractuels ou ne les porte pas à la connaissance du salarié, est en faute: C'est ce que nous indique la Cour de Cassation dans un arrêt du 29 juin 2011:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024293384&fastReqId=1765222006&fastPos=14