L'avantage en nature consite pour l'employeur à fournir au salarié, dans le cadre de son contrat de travail, des prestations soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle.

Classiquement, il s'agit d'un véhicule, des outils de travail (ordinateur portable et téléphone portable) ou de repas, ou plus exceptionnellment, d'un logement.

L'arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle.

Toutefois, des évaluations forfaitaires sont prévues en cas de fourniture de :

- nourriture, - de logement, - véhicule, - outils de communication (téléphone mobile, micro- ordinateur, accès internet etc).

Les avantages en nature font partie de la rémunération du salarié et leur évaluation figure par conséquent sur la feuille de paie.

Cette évaluation forfaitaire vise tous les travailleurs salariés et assimilés et ne tient plus compte, à l'exception du logement, du montant de la rémunération

Par exemple:

- frais de repas pour 2010: 4,35 euro

- Frais de logement : barème forfaitaire ou sur option de l’employeur, valeur locative réelle


Voir le site de l'URSSAF:

http://www.urssaf.fr/employeurs/dossiers_reglementaires/dossiers_reglementaires/avantages_en_nature_01.html