Licenciement pour faute grave : le prix de la cigarette
Par Caroline Fontaine, vendredi 20 mars 2009 à 08:56 :: Droit du Travail :: #165 :: rss
droit du travail et licenciement-par CFB, avocat à aix en provence (13)
Un salarié de presque 25 ans d'ancienneté licencié pour faute grave pour avoir fumé une cigarette dans l'entreprise.
Sévère peut être, mais justifié selon la Cour d'Appel et la Cour de Cassation, slon la motivation suivante:
le salarié, employé d'une cartonnerie, avait fumé une cigarette dans un local au sein de l’entreprise affecté aux pauses en violation d'une interdiction générale de fumer justifiée par la sécurité des personnes et des biens, imposée en raison du risque d’incendie par l’arrêté préfectoral d’autorisation d’installation classée
Voir l' arrrêt Cour de Cassation du 1er juillet 2008
http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/arret_no_11711.html