L'employeur peut-il muter à sa guise un salarié?

Entre respect du contrat de travail, pouvoir de direction de l'employeur et respect de la vie privée du salarié, la question est d'une grande importance pratique.

Le contrat de travail prévoit parfois explicitement cette hypothèse, à travers "une clause de mobilité", par laquelle l'employeur se réserve la possibilité de modifier le lieu de travail du salarié.

Ces clauses sont licites, mais doivent être appliquées de bonne foi par l'employeur et être dictées par l'intérêt de l'entreprise.

Pour autant, l'absence de clause dans le contrat de travail n'empêche pas l'employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, de modifier le contrat de travail et imposer un changement d'affectation géographique au salarié.

La convention collective peut également prévoir une clause permettant la mobilité du salarié.

Enfin, la nature de l'activité du salarié ou de l'entreprise peut impliquer une mobilité.

Hors les cas, où la mobilité est acquise de par le contrat, la convention collective ou la nature de l'emploi, l'employeur doit recquérir l'accord du salarié pour modifier le contrat de travail

En cas de refus du salarié, et s'il ne renonce pas à son projet, l'employeur devra le licencier..

Une analyse au cas par cas est souvent nécéssaire et les conseils d'un avocat ou d'un juriste, seront souvent indispensables, tant au salarié qu'à l'employeur.