La commission est un mode de rémunération variable, fixée par le contrat de travail, selon les modalités convenues entre les parties, et ce faisant, en général proposé ou imposé par l'employeur.

Souvent accessoire à une rémunération fixe, la commission est généralement privilégiée dans les secteurs de la vente ou les secteurs commerciaux, selon le statut de VRP ou non.

La fixation de la prime ou commission, de ses modalités de calcul et de paiement est le fruit de liberté contractuelle.

La pratique démontre que les commissions, à première vue attractives, sont parfois tellement compliquées, que les salariés peinent à en obtenir le paiement, pour un motif ou un autre.

La Cour de Cassation s'est récemment prononcée en estimant que:

" le salarié doit pouvoir vérifier que le calcul de sa rémunération a été effectué conformément aux modalités prévues par le contrat de travail .

Et attendu que la cour d'appel a constaté que les salariés se trouvaient dans l'impossibilité de vérifier la justesse de leur rémunération faute pour l'employeur de leur en communiquer l'ensemble des bases de calcul et, qu'au surplus, la société n'avait jamais appliqué, dans la réalité, le coefficient multiplicateur unique de marge qu'elle indiquait avoir retenu "


Voir l'arrêt de la Cour de Cassation du 18 juin 2008:

http://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/chambre_sociale_576/arret_no_11678.html