L’attestation ASSEDIC doit être remise au salarié à l’issue de son contrat de travail, et quel que soit le motif de rupture : démission, fin de contrat à durée déterminée, licenciement …

L’attestation ASSEDIC est en général remise par l’employeur en même temps que le certificat de travail et le dernier bulletin de salaire et le reçu pour solde de tout compte.

Ce document est fondamental car il va permettre au salarié d’entreprendre les démarches pour percevoir ses allocations de chômage, s’il y a droit.

Si l’employeur tarde à remettre ce document ou à compléter ou rectifier un document incomplet, le salarié pourra en référer au Conseil de Prud’hommes qui pourra condamner l’employeur à remettre ce document au salarié, sous astreinte.

Le salarié sera attentif à la régularité du document car des erreurs peuvent avoir été commises par l’employeur, qui auront parfois un impact sur le montant des futures indemnités chômage.