La prise d'acte est un mode de rupture du contrat de travail, reconnu par la jurisprudence de la Cour de Cassation.

Le salarié qui estime que son employeur a commis des fautes rendant impossible la poursuite du contrat de travail, peut "prendre acte" de la rupture du contrat de travail. Il appartiendra ensuite au Conseil des Prud'hommes de juger si cette prise d'acte est imputable à l'employeur ou bien si le salarié a abusivement mis fin à son contrat de travail.

Voir mes articles :

http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2008/12/17/143-la-prise-d-acte-de-la-rupture-du-contrat-de-travail

http://www.avocat-aix-en-provence.eu/index.php?2009/02/16/161-les-risques-de-la-prise-d-acte

Le salarié doit néanmoins être attentif aux eventuelles conséquences d'une décision trop impulsive: il peut en effet, se retrouver débiteur de l'indemnité de préavis à l'égard de son employeur, car son départ sera analysé comme une démission.

La Cour de Cassation l'a récemment rappelé: en cas de prise d'acte injustifiée du salarié, l'indemnité de préavis est de droit pour l'employeur (Cass. soc 8 juin 2011, pourvoi n°09-43208). La Cour de Cassation estime que cette indemnité n'est pas subordonnée à l'existence d'un préjudice.

Voir l'arrêt du 8 juin 2011:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024175301&fastReqId=457965788&fastPos=1