Le contentieux relatif à l’inaptitude médicale du salarié reste nourri.

Si l’inaptitude du salarié peut donner lieu à son licenciement, il convient de préciser que la procédure est formelle et que la Cour de Cassation veille à son strict respect. Le recours à des Conseils et Avocats spécialisés reste de mise..

Un salarié en congé maladie doit normalement, à l’issue de son arrêt de travail, réintégrer son poste, après toutefois avoir effectué une visite de reprise.

L’avis d’aptitude ou d’inaptitude est de la compétence exclusive du médecin du travail.

Lorsque le médecin du travail déclare que le salarié est médicalement inapte à reprendre son poste, l’employeur ne pourra licencier ce dernier qu’après avoir respecté son obligation de reclassement.

La tentative de reclassement doit néanmoins suivre les préconisations du médecin du travail.

Ainsi, la salariée ayant refusé de poste de reclassement en invoquant sa non-conformité à l’avis d’inaptitude physique, son licenciement prononcé pour abandon de poste proposé sans nouvelle saisine du médecin du travail est sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23 septembre 2009 pourvoi n°08-42.525).


Voir l'arrêt:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021080037&fastReqId=143319320&fastPos=6


Par ailleurs, l'obligation de reclassement doit être faite dans un délai déterminé....ni trop tôt, ni trop tard.....Les erreurs pouvant être lourdes de conséquences pour les employeurs, comme l'a jugé la Cour de Cassation, dans un arrêt du 6 janvier 2010:

Voir l'arrêt :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021651298&fastReqId=117049200&fastPos=1




La tentative de reclassement doit être respectée en toutes hypothèses:pour exemple un arrêt de la Cour de Cassation du 29 novembre 2011:


http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000024915960&fastReqId=597465375&fastPos=127